Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
www.leguerandais.fr
 

LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS
Société coopérative à capital variable  
RCS Saint-Nazaire 349 241 315
Siège social : Pradel – CS 65315 – 44353 GUERANDE
Tél : 02 40 62 01 25 / Fax : 02 40 62 19 45
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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet édité par LES SALINES DE GUERANDE, accessible à l'adresse www.leguerandais.fr (ci-après désigné « le Site »), par l'internaute se connectant au Site, qu'il agisse à titre personnel ou professionnel (ci-après désigné « l'Utilisateur »). Toute utilisation du Site suppose le respect et l'acceptation de l'ensemble des termes des CGU.

Les CGU peuvent être consultées par l'Utilisateur à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions Générales d'Utilisation », situé en pied de page de toutes les pages du Site. Les SALINES DE GUERANDE se réservent le droit d'adapter et/ou de modifier les CGU sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion de l'Utilisateur au Site.
 

1. Identification ou inscription sur le Site
Le Site peut être librement consulté par l'Utilisateur. L'Utilisateur pourra également accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site concernant la mise en favoris de recettes à base de sel de Guérande et la diffusion de commentaires et de notations sur les recettes à base de sel de Guérande diffusées sur le Site, à condition d'être préalablement inscrit ou identifié.

Inscription préalable à la diffusion de recettes à base de sel de Guérande : Tout Utilisateur souhaitant pouvoir mettre en favoris des recettes à base de Sel de Guérande ou déposer des commentaires et notations sur le Site doit créer un compte « utilisateur ». La création d'un compte « utilisateur » suppose de compléter le formulaire d'inscription. Chaque champ du formulaire d'inscription marqué par un astérisque (*) est considéré comme obligatoire. Aucune inscription ne sera validée si un ou plusieurs champs obligatoires ne sont pas renseignés par l'Utilisateur.
Un identifiant et un mot de passe devront être choisis par l'Utilisateur lors de sa demande d'inscription. Un service de récupération de mot de passe via un lien « mot de passe oublié » sera mis à la disposition de l'Utilisateur qui, à tout moment, pourra faire la demande de son mot de passe.
Le fait pour l'Utilisateur de valider le formulaire d'inscription, en cliquant sur le bouton « Validation » prévu à cet effet, vaut confirmation de son acceptation pleine et entière des CGU. Tout formulaire complété et validé par l'Utilisateur fera l'objet d'un accusé réception automatique au moyen d'un courriel adressé à l'Utilisateur dans les minutes qui suivront sa demande d'inscription. Ce courriel contiendra un lien permettant à l'Utilisateur de confirmer son inscription en cliquant sur ce lien, ce qui générera la création du compte « utilisateur ».
Les SALINES DE GUERANDE rappellent qu'elles ne seront en aucun cas responsables d'éventuels piratages de comptes « utilisateur » et qu'il appartient à l'Utilisateur de veiller à bien se déconnecter de sa session une fois la consultation du Site terminée.
L'Utilisateur peut, à tout moment, décider de se désinscrire en adressant aux SALINES DE GUERANDE un courriel en ce sens, à l'adresse visée en tête des CGU.

Identification préalable à la mise en favoris de recettes ou à la diffusion de commentaires et de notations sur les recettes à base de sel de Guérande : Préalablement à la diffusion de chaque avis et commentaire, l'Utilisateur devra renseigner son login et mot de passe pour s'identifier sur le Site.
 

2. Engagements et règles de conduite de l'Utilisateur
Protection de mineurs
Les SALINES DE GUERANDE attachent, dans le cadre de leur activité et, en particulier, de l'utilisation de leur Site, une importance particulière à la protection des mineurs. A ce titre, toute inscription d'une personne mineure devra être faite avec l'autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal. La responsabilité des SALINES DE GUERANDE ne pourra être engagée en cas d'utilisation abusive du Site par un mineur.

Propriété intellectuelle
Sous réserve des stipulations contraires des CGU ou des stipulations expressément indiquées sur le Site, tous les éléments du Site, y compris les logos, les noms de domaine, les marques et les signes incluant notamment les noms « les Salines de Guérande », « le Guérandais », et les documents téléchargeables, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive des SALINES DE GUERANDE. En conséquence, l'Utilisateur ne peut, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l'accord exprès et préalable des SALINES DE GUERANDE. La reproduction, l'imitation ou la représentation, totale ou partielle, du Site ainsi que des sources du Site, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur sera personnellement responsable de l'ensemble des contenus qu'il diffusera sur le Site. LES SALINES DE GUERANDE déclinent toute responsabilité quant aux contenus diffusés par l'Utilisateur. Est notamment interdite la diffusion sur le Site par l'Utilisateur de propos et de contenus ayant un caractère obscène, raciste, religieux, discriminatoire, incitant à la haine, ainsi que de tous propos et contenus portant atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, et notamment de :
- tous propos et contenus reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur notamment),
- tous propos et contenus portant atteinte au droit à l'image et/ou au droit au respect de la vie privée,
- tous propos et contenus portant atteinte à la protection des données personnelles d'un tiers.  
Est également interdite la diffusion sur le Site, par l'Utilisateur, de contenus publicitaires ou commerciaux ainsi que d'adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers le site de tiers même non commerciaux.

Toute violation des CGU est notamment susceptible d'entrainer la suppression des messages diffusés par l'Utilisateur ainsi que la clôture de son compte, et la suspension temporaire ou définitive de l'accès au Site. Par ailleurs, en cas de diffusion de propos portant atteinte aux droits des tiers, LES SALINES DE GUERANDE se réservent le droit de poursuivre pénalement et/ou civilement l'Utilisateur ayant tenu de tels propos.
 

3. Partage de recettes à base de sel de Guérande
3.1. Consultation des recettes à base de sel de Guérande
L'Utilisateur peut consulter l'ensemble des recettes à base de sel de Guérande mises en ligne sur le Site. LES SALINES DE GUERANDE autorisent l'Utilisateur à reproduire les recettes publiées sur le Site sur tout autre support numérique ou physique à des fins exclusivement non-commerciales, tel qu'un blog personnel, un site Internet ou un article papier, sous réserve de mentionner l'origine de la recette, en apposant par exemple : « Recette issue du site www.leguerandais.fr ».

3.2. Commentaires et notations sur les recettes à base de sel de Guérande
Les modules de commentaires et de notations mis à la disposition de l'Utilisateur dans la rubrique « Recettes » du Site ont pour objet de recueillir exclusivement des commentaires et notes en lien avec des recettes à base de sel de Guérande. Le fait pour l'Utilisateur de valider le formulaire de commentaires et de notation des recettes vaut confirmation de son acceptation pleine et entière des CGU.

3.3. Modération et modification des commentaires
L'Utilisateur autorise, le cas échéant, l'équipe éditoriale du Site à modifier et modérer a priori ses commentaires. Ces modifications et modérations porteront sur le fond et sur la forme des commentaires (notamment sur leur format ainsi que sur d'éventuelles corrections orthographiques et grammaticales). LES SALINES DE GUERANDE se réservent notamment de veiller au respect des sujets abordés et à rejeter tout contenu comportant des propos susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.


4. Confidentialité - Protection des données
Les données personnelles, commentaires ou autres informations transmises par l'Utilisateur aux SALINES DE GUERANDE, par courriel, au moyen des formulaires de contact ou de création d'un compte « utilisateur » notamment, sont automatiquement et systématiquement sauvegardées afin de garder une trace des messages et/ou demandes de l'Utilisateur. Les données ainsi recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'administration du Site. LES SALINES DE GUERANDE s'engagent à ne pas vendre ou revendre ces données auprès de prestataires tiers. Seules LES SALINES DE GUERANDE seront autorisées à utiliser les données fournies par l'Utilisateur (notamment nom, prénom, adresse postale, email, téléphone mobile et fixe).

LES SALINES DE GUERANDE rappellent que les données transmises par Internet ne sont pas protégées et qu'elles peuvent par conséquent être lues et modifiées par un tiers lors de ce transfert. Pour les informations très confidentielles, LES SALINES DE GUERANDE recommandent donc d'utiliser la voie postale via l'adresse mentionnée en tête des CGU.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles des Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Utilisateur, qui a sollicité ou transmis des informations via le Site, bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer adressant un courriel à l'adresser prévue en tête des CGU, en veillant à mentionner ses nom, prénom et adresses postale et électronique.  
 

5. Cookies
LES SALINES DE GUERANDE se réservent le droit d'installer des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Site, faciliter la navigation sur le Site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration du Site. Les cookies ne permettent pas l'identification de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.


6. Langue, loi applicable et compétence juridictionnelle
La langue officielle des CGU est la langue française. En cas de traduction des CGU, seule la version française fera foi. Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
 

7. Espace Presse
LES SALINES DE GUERANDE réservent un accès Presse exclusif aux journalistes professionnels et aux professionnels de la communication (ci-après « les Journalistes ») et met à leur disposition un dossier presse relatif à la coopérative, une base de données de photographies et un historique des communiqués de presse (ci-après « les Informations »). L'accès à l'espace Presse nécessite de compléter le formulaire d'inscription. Chaque champ du formulaire marqué par un astérisque (*) est considéré comme obligatoire. Aucune inscription ne sera validée si un ou plusieurs champs obligatoires ne sont pas renseignés par les Journalistes. Un identifiant suivi d'un mot de passe devront être choisis par les Journalistes lors de leur demande d'inscription. Un service de récupération de mot de passe via un lien « mot de passe oublié » sera mis à la disposition des Journalistes qui, à tout moment, pourra faire la demande de leur mot de passe en cas d'oubli. Le fait pour les Journalistes de valider leur inscription, en cliquant sur le bouton « s'inscrire » prévu à cet effet, vaut confirmation de la validation pleine et entière des CGU.
LES SALINES DE GUERANDE autorisent les Journalistes inscrits à exploiter les Informations pour illustrer leurs propos et contenus en lien avec les SALINES DE GUERANDE. Les Journalistes veilleront à ne pas dénaturer les Informations et à ne pas les associer avec des propos ou contenus qui nuiraient à l'image des SALINES DE GUERANDE.
Les Journalistes citeront systématiquement l'origine des éléments en apposant une mention équivalente à la mention suivante « Contenu/informations et/ou images issues du site www.leguerandais.fr, tous droits réservés ».